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Politique de confidentialité

Afin que vous puissiez utiliser le Site Internet empm.org et le Service « petites annonces » en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par l’Ecole de Musique du Pays Mellois. Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par une astérisque. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Type de données collectées

Pour déposer une Annonce, l’Annonceur doit communiquer son pseudonyme, son adresse email et/ou son numéro de téléphone. L’annonceur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Utilisation des données

L’Ecole de Musique du Pays Mellois ne partage pas les données de l’Annonceur avec des partenaires tiers. Néanmoins si l’Annonceur clique sur un lien hypertexte redirigeant vers les réseaux sociaux, ces derniers pourront savoir que l’Annonceur a consulté la page sur laquelle il a cliqué. Les données de l’Annonceur ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par l’Ecole de Musique du Pays Mellois.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Données collectées et stockage

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site Internet empm.org, peuvent être recueillies : – l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site Internet empm.org ; – le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ; – l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. En tout état de cause l’Ecole de Musique du Pays Mellois ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site Internet empm.org, notamment le Service « petites annonces ». L’Annonceur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Annonceur l’obligation ou non de fournir ces informations. L’Ecole de Musique du Pays Mellois enregistre des données d’utilisation lorsque l’Annonceur dépose une Annonce sur le Service « petites annonces ». L’Ecole de Musique du Pays Mellois stocke les données fournies par l’Annonceur le temps de la mise en ligne de l’Annonce auprès du Service « petites annonces ». Dès suppression de l’Annonce, lesdites données sont également supprimées, en aucun cas l’Ecole de Musique du Pays Mellois conserve les données de l’Annonceur. Par ailleurs, aucune information personnelle de l’Annonceur du Service « petites annonces » n’est publiée à l’insu de l’Annonceur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes et cookies

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